Confidentialité

Politique de confidentialité

Contient une note d’information

Farnell (France) SAS (également appelé « Farnell », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente déclaration) est membre d’un groupe international de sociétés dont AVNET Inc. (basée aux États-Unis) est la société mère. Protéger la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel est important pour nous. Sur ce site Web Farnell (France) SAS, 314 Allée des Noisetiers, ZAC des Bruyères, 69760 Limonest, France, B 388 245 029, en tant que responsable du traitement, collecte et conserve des données à caractère personnel.

Cette déclaration de confidentialité s’applique en plus de notre politique de protection des données et de l’ensemble de nos Conditions générales. Pour assurer un traitement juste et transparent de vos données à caractère personnel et le respect des lois applicables en matière de protection des données, nous vous fournissons les informations suivantes :

Le type de données à caractère personnel collectées et/ou traitées par Farnell ?

En fonction de votre interaction avec nous, les renseignements suivants seront collectés et traités :

  • Nom d’utilisateur
  • Société
  • Service
  • Formule de salutation, le cas échéant
  • Prénom et nom de famille
  • Nº de tél., Nº de fax
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Adresse IP

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Farnell utilise les données à caractère personnel vous concernant aux fins suivantes :

  • Enregistrement des accès à nos sites Web (adresse IP) à des fins statistiques, d’optimisation, d’amélioration et de développement de notre site Web, par exemple en analysant le comportement des utilisateurs quant aux dates et aux heures d’accès et le volume de données échangées sur notre site Web.
  • Communications sur les produits, services et projets, p. ex. en répondant aux demandes ou aux requêtes.
  • Planification, exécution et gestion de la relation (contractuelle), p. ex. en effectuant des transactions et des commandes de produits ou de services, en traitant des paiements, en effectuant des activités comptables, d’audit, de facturation et de recouvrement, en organisant des expéditions et des livraisons, en facilitant les réparations et en fournissant des services d’assistance.
  • Envoi de publicités sur des produits et/ou services similaires ou identiques aux produits ou services déjà achetés, sauf en cas d’objection de votre part et envoi de bulletins d’information.
  • Administration et réalisation d’enquêtes auprès des clients, de campagnes marketing, d’études de marché, de concours ou d’autres activités ou événements promotionnels.
  • Maintien et protection de la sécurité de nos produits, services et sites Web, prévention et détection d’erreurs par l’intermédiaire des fichiers journaux, des menaces de sécurité, de la fraude ou de toute autre activité criminelle ou malveillante.
  • Assurance du respect des obligations légales (telles que les obligations de tenue des registres), des obligations de contrôle de la conformité, et des politiques de Farnellou des normes de l’industrie ; et
  • Résolution des litiges, respect de nos accords contractuels et établissement, exercice ou défense des droits juridiques.

Nous sommes habilités à utiliser et à traiter vos données à caractère personnel à ces fins en raison de l’établissement d’une relation contractuelle ou de l’intérêt légitime de Farnell ou d’un tiers. Si vous le fournissez explicitement, le consentement peut également former une base juridique pour le traitement ou l’utilisation de vos données à caractère personnel par Farnell. Ce consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

Si le motif juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel n’est plus valide, Farnell ne peut continuer à traiter vos données à caractère personnel que s’il existe une autre base juridique pour le traitement.

De plus, nous utilisons des cookies sur nos sites Web. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans notre politique sur les cookies.

Est-ce que Farnell partage vos données à caractère personnel avec un tiers ou un autre pays ?

Farnell peut transférer vos données à caractère personnel à d’autres sociétés d’Avnet et de Premier Farnell, mais seulement si, et dans la mesure où, cela est strictement nécessaire aux fins susmentionnées. Les autres sociétés d’Avnet et de Premier Farnell agissent uniquement sur nos instructions et sont tenues contractuellement d’agir conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

S’il est légalement autorisé à le faire, Farnell peut transférer des données à caractère personnel à des tribunaux, aux autorités de répression, aux organismes de réglementation ou à des avocats si nécessaire pour se conformer à la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Dans le cadre du fonctionnement de nos sites Web et des services fournis par l’intermédiaire de nos sites Web, Farnell travaille avec des fournisseurs de services (appelés sous-traitants), chargés par exemple de l’hébergement ou de la maintenance informatique, qui n’agissent que sur instructions de Farnell et sont contractuellement tenus de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données et de prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Les destinataires de données à caractère personnel peuvent éventuellement être situés dans des pays hors de l’Union européenne/Espace économique européen (« pays tiers ») et dans lesquels la législation applicable n’offre pas le même niveau de protection des données que la législation de votre pays d’origine.

Dans de tels cas et sauf disposition contraire de la loi applicable, Farnell s’engage à prendre des mesures pour que les destinataires situés dans le pays tiers offrent un niveau de protection adéquat.

Farnell transfère et partage des données à caractère personnel avec des destinataires situés dans des pays tiers s’ils se sont engagés auprès de nous à se conformer aux clauses contractuelles types de l’UE ou, dans le cas de destinataires américains, si le destinataire est certifié conforme au Privacy Shield (Bouclier de protection des données).

Une fois inscrit sur le site de la communauté element14, avec votre consentement, vos informations seront transmises à une société de notre groupe basée au Royaume-Uni, Premier Farnell Ltd, qui agira en tant qu’exploitant de ce site. Ces données lui seront transmises et la société agira en tant que responsable du traitement pour l’utilisation de vos informations sur ce site conformément à sa politique de confidentialité.

Combien de temps Farnell conserve-t-il vos données à caractère personnel ?

Sauf indication explicite mentionnée au moment de la collecte des données à caractère personnel, nous effaçons vos données à caractère personnel si la conservation des données à caractère personnel n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées, et dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel n’est plus nécessaire pour le respect d’une obligation légale en vertu de la loi applicable (p. ex., en droit fiscal ou commercial).

Droit d’accès et de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel, limitation du traitement, droit d’opposition au traitement et droit à la portabilité des données

La loi applicable en matière de protection des données vous confère le droit :

  1. d’obtenir de Farnell des informations sur vos données à caractère personnel vous concernant détenues et/ou traitées par Farnell et de recevoir une copie de vos données à caractère personnel traitées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine,
  2. d’obtenir de Farnell la rectification de données à caractère personnel inexactes,
  3. d’obtenir de Farnell l’effacement de vos données à caractère personnel, sauf si le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire au respect des obligations légales applicables,
  4. d’obtenir de Farnell la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
  5. de transmettre vos données à caractère personnel que vous avez activement fournies à un autre destinataire de votre choix, et
  6. de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur un intérêt légitime de Farnell ou d’un tiers.

Sécurité

Farnell prend des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les informations personnelles contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction, en tenant dûment compte des risques liés au traitement et de la nature des informations personnelles. Prenons par exemple l’utilisation de la technologie SSL (cryptage, authentification, intégrité des messages).

Nous vous recommandons de vous déconnecter complètement de votre compte et de prendre des mesures pour supprimer l’historique de navigation et les cookies susceptibles d’être stockés afin d’empêcher l’utilisation de ces informations par un utilisateur non autorisé.

Liens vers d’autres sites Web

Si un lien est proposé pour se connecter à un site Web tiers, il s’agit d’un hébergement gratuit pour le propriétaire du site tiers respectif. Les sites liés et auxquels vous accédez à partir de ce site ne sont pas nécessairement sous notre contrôle et à aucun moment nous n’assumerons une quelconque responsabilité ou obligation à l’égard du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites, liens ou programmes de liens. Nous n’approuvons pas nécessairement les entreprises (ni les produits ou services associés) à partir desquelles vous accédez à ce site ou auxquelles vous accédez à partir de ce site. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers liés à ce site, vous le faites à vos propres risques. Nous refusons par la présente tout droit sur les marques commerciales, marques de service, noms de marques, logos, droits d’auteur, brevets, noms de domaine ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

De temps en temps, nous pouvons vous offrir la possibilité d’effectuer des transactions par l’intermédiaire de PayPal. De telles transactions seront soumises à la politique de confidentialité de PayPal que vous pouvez consulter sur www.paypal.com sous le lien « Confidentialité » situé au bas de leur page Web.

Coordonnées des personnes chargées de la confidentialité des données

L’équipe de protection des données de Farnell fournit une assistance en cas de questions, commentaires, préoccupations ou plaintes relatifs à la confidentialité des données ou dans le cas où une personne concernée souhaite exercer l’un de ses droits en matière de confidentialité des données, comme mentionné ci-dessus. Vous pouvez contacter l’équipe de protection des données de Farnellà l’adresse suivante : DPO@farnell.com.

Stefan Schindler est le délégué à la protection des données de Farnell en Allemagne (Farnell GmbH), Stefan.Schindler@csr-legal.de.

L’équipe de protection des données de Farnell s’efforcera de traiter toute demande ou plainte portée à sa connaissance. La personne concernée a le droit d’adresser ses demandes ou ses plaintes à l’autorité de protection des données compétente. Une liste des autorités de protection des données nationales est disponible ici.

Lors de la navigation sur notre site Web et de son utilisation, Farnell collecte, conserve et/ou traite des données à caractère personnel. Pour assurer un traitement juste et transparent de vos données à caractère personnel et le respect des lois applicables en matière de protection des données, veuillez lire notre politique de protection des données qui s’applique à vos données à caractère personnel. Vous pouvez consulter quels cookies nous utilisons et comment définir vos propres préférences dans notre politique sur les cookies.

FARNELL AVNET LEGAL EMEA I Version 1.1 - 03.2019

Politique de protection des données

Farnell – Politique de protection des données

I. Introduction

Farnell (France) SAS (également appelé « Farnell », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente déclaration) est membre d’un groupe international de sociétés dont AVNET Inc. (basée aux États-Unis) est la société mère. Nous nous engageons à nous conformer aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. La présente politique de protection des données (« politique ») est basée sur les principes et les exigences du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE. Par le biais de cette politique, nous souhaitons vous informer (la personne concernée) de la façon dont nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons, ainsi que de vos droits en matière de traitement de vos données à caractère personnel en tant que personne concernée.

II. Champ d’application et compléments

Cette Politique s’applique à l’ensemble des sociétés, sociétés dépendantes du groupe, sociétés affiliées, bureaux et unités commerciales de toutes les sociétés du groupe AVNET Inc. situées dans la région EMEA. Cette politique concerne toutes les formes de traitement des données à caractère personnel. Elle décrit comment Farnell collecte, utilise et partage des données à caractère personnel obtenues directement auprès de l’utilisateur, du client, du fournisseur, du partenaire commercial ou autre, ou obtenues indirectement auprès d’autres sources. Elle s’applique au traitement des données à caractère personnel obtenues par n’importe quel moyen de communication ou par tout moyen, y compris, sans toutefois s’y limiter, par e-mail, par transfert de fichiers, par l’introduction de données à caractère personnel dans des applications et outils, par des sites Web ou des applications mobiles, des pages de réseaux sociaux et des plateformes.

Cette Politique peut être complétée par des avis et des déclarations spécifiques sur la protection des données et la confidentialité qui se rapportent à des formes ou à des fins particulières du traitement des données. Les données anonymisées (données à caractère non personnel), p. ex. pour des évaluations ou des études statistiques, ne sont pas soumises à cette politique.

Dans les pays où les données des personnes morales sont protégées de la même manière que les données à caractère personnel, la présente politique s’applique également aux données des personnes morales.

III. Application des lois nationales

Bien que le RPGD soit applicable dans l’ensemble de l’UE, il peut exister dans certains pays des lois et des règlements précisant des exigences supplémentaires en matière de protection des données, notamment certaines conditions pour le traitement licite des données. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier au cas par cas si ces lois peuvent prévaloir.

IV. Glossaire et définitions

Un glossaire des termes et définitions précisés doit être inclus dans l’annexe A de la présente politique.

V. Données à caractère personnel que nous traitons, fins et base juridique

Cette section de notre politique décrit les données à caractère personnel que nous collectons et traitons et à quelles fins et sur quelle base juridique. La quantité de données à caractère personnel que nous traitons dépend du contexte et des circonstances de votre interaction avec nous.

1. Traitement des commandes et respect des obligations contractuelles

Lorsque vous passez des commandes pour acheter des biens ou des services chez nous, ou si vous demandez des informations sur des produits et des services avant de passer commande, ou si vous demandez une assistance technique concernant les produits ou les services que vous avez commandés, nous traiterons les données à caractère personnel nécessaires pour négocier et exécuter un contrat, remplir toutes les obligations contractuelles, et exercer nos droits en vertu du contrat. Cela inclut également les services de conseil dans le cadre du contrat s’ils sont liés à l’objet du contrat. Avant la conclusion d’un contrat, des données à caractère personnel peuvent être traitées pour préparer une réponse à un appel d’offres ou à une demande de soumissions ou pour répondre à d’autres demandes de prospects liées à la conclusion du contrat.

Pour cela, nous traitons des informations personnelles (y compris le nom, le titre, l’e-mail, le téléphone, l’adresse postale, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation), des informations relatives à la commande et au client (y compris les biens et services commandés et fournis, les instructions concernant la commande, les activités commerciales et les intérêts du client, ainsi que son historique de commandes), des informations financières (y compris les données de facturation, les modalités de paiement préférées, les conditions de paiement, les informations de compte bancaire et de carte de crédit).

L’article 6 (1) b) du RGPD (fondement contractuel) constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins du traitement des commandes, du respect des obligations contractuelles et de l’exercice des droits contractuels. L’article 6 (1) f) du RGPD (intérêts légitimes) constitue la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel aux fins de la compréhension des activités commerciales et des intérêts du client, ainsi que de son historique de commandes. L’article 6 (1) c) du RGPD (obligation juridique) constitue la base juridique du traitement et de la conservation des données à caractère personnel aux fins du respect des obligations de conservation des enregistrements (y compris les normes de comptabilité commerciale et les obligations de rétention fiscale).

2. Navigation ou enregistrement sur nos sites Web, pages de réseaux sociaux ou plateformes

Lorsque vous naviguez sur nos sites Web, pages de réseaux sociaux ou plateformes, nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour capturer et comprendre la manière dont vous utilisez nos sites Web, nos pages de réseaux sociaux et nos plateformes.

Tous nos sites Web n’utilisent pas de cookies et de technologies de suivi qui collectent des données à caractère personnel. En fonction des cookies et des technologies de suivi utilisés, nous collectons des informations sur votre comportement de navigation en ligne sur nos sites Web, pages de réseaux sociaux ou plateformes, y compris des informations sur la manière dont vous réagissez face aux publicités et aux offres. Nous pouvons également collecter des informations sur l'appareil que vous avez utilisé pour accéder à nos sites Web, pages de réseaux sociaux ou plateformes (y compris le modèle et le système d’exploitation de l'appareil, le type de navigateur, l’adresse IP, les identifiants de dispositifs mobiles).

Des informations spécifiques concernant les cookies et la technologie de suivi en cours d’utilisation sur nos sites Web, pages de réseaux sociaux et plateformes respectifs sont fournies dans notre politique sur les cookies. Cela inclut des informations sur la façon de désactiver les cookies dans votre navigateur et comment empêcher le suivi de votre comportement de navigation.

Lorsque vous vous inscrivez sur l’un de nos sites Web, l’une de nos pages de réseaux sociaux ou l’une de nos plateformes, nous traiterons en outre des informations personnelles (y compris le nom, le titre, l’e-mail, le téléphone) et les détails du compte (y compris le nom d’utilisateur, le mot de passe, les données de connexion/déconnexion), sauf lorsque les inscriptions sous un pseudonyme ou un alias sont autorisées. Si vous décidez de ne pas nous fournir ces informations, vous ne pourrez malheureusement pas vous inscrire ni utiliser l’ensemble/certains de nos services nécessitant une inscription.

L’article 6 (1) a) du RGPD (consentement) constitue la base juridique du traitement des informations relatives au comportement de navigation en ligne, s’il contient des données à caractère personnel, si nous vous demandons de fournir votre consentement et d’accepter le traitement de vos données à caractère personnel. D’autres dispositions spécifiques dans les lois relatives au traitement des données dans un contexte en ligne peuvent également nécessiter votre consentement. Dans certaines circonstances, p. ex. lorsque nous traitons un nombre limité de données à caractère personnel qui, en fonction de leur type et de leur nature, n’affectent pas de manière significative vos droits et libertés, l’article 6 (1) f) du RGPD (intérêts légitimes) constitue la base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le contexte de votre navigation ou de votre inscription sur nos sites Web, pages de réseaux sociaux ou plateformes.

3. Communication, marketing, participation à des promotions, à des événements et commentaires

Lorsque vous nous contactez pour toute sorte de demande ou de requête, nous traiterons vos informations personnelles (y compris votre nom, votre titre, la société ou l’organisation pour laquelle vous travaillez, votre e-mail, votre téléphone, autres informations de contact), dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter votre demande ou requête et pour y répondre.

Lorsque vous avez acheté des biens ou des services chez nous, ou si vous nous avez indiqué être intéressé par certains biens ou services, nous pouvons traiter vos informations personnelles (y compris votre nom, votre titre, la société ou l’organisation pour laquelle vous travaillez, votre e-mail, votre téléphone, autres informations de contact) pour vous contacter et vous fournir des informations sur nos produits et services, nouveaux développements technologiques, offres spéciales et opportunités commerciales ou ceux de nos partenaires commerciaux.

Lorsque vous participez à des promotions ou à des événements organisés ou sponsorisés par nous, nous traiterons vos informations personnelles (y compris votre nom, votre titre, la société ou l’organisation pour laquelle vous travaillez, votre e-mail, votre téléphone, autres informations de contact) pour gérer votre participation à la promotion ou à l’événement, pour vous fournir des informations sur nos produits et services, nouveaux développements technologiques, offres spéciales et opportunités commerciales ou ceux de nos partenaires commerciaux. Nous traiterons également vos données à caractère personnel pour vous demander votre avis sur la promotion ou l’événement, et connaître votre satisfaction à l’égard des biens ou services de nos partenaires commerciaux ou de leurs performances. Nous pouvons également vous demander de contribuer à l’amélioration de nos biens et services et de notre collaboration avec nos partenaires commerciaux.

L’article 6 (1) b) du RGPD (nécessité contractuelle) constitue la base juridique pour le traitement de données à caractère personnel aux fins de communiquer avec vous et de répondre à toute sorte de demande ou de requête, dans la mesure où cela se produit dans le cadre de la préparation ou de la facilitation de la conclusion d’un contrat ou pour répondre aux demandes et requêtes relatives à un contrat. L’article 6 (1) f) du RGPD (intérêts légitimes) constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel pour communiquer avec vous sur d’autres questions.

L’article 6 (1) a) du RGPD (consentement) constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel pour vous contacter et vous fournir des informations sur nos produits et services, nouveaux développements technologiques, offres spéciales et opportunités commerciales ou ceux de nos partenaires commerciaux, si nous vous demandons de fournir votre consentement et d’accepter le traitement de vos données à caractère personnel à cette fin. Dans certaines circonstances, p. ex. lorsque nous traitons un nombre limité de données à caractère personnel qui, en fonction de leur type et de leur nature, n’affectent pas de manière significative vos droits et libertés, l’article 6 (1) f) du RGPD (intérêts légitimes) constitue la base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel pour vous contacter et vous fournir des informations sur nos produits et services, nouveaux développements technologiques, offres spéciales et opportunités commerciales ou ceux de nos partenaires commerciaux.

L’article 6 (1) a) du RGPD (consentement) constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel pour gérer votre participation à toute promotion ou tout événement, pour vous fournir des informations sur nos produits et services, de nouveaux développements technologiques, des offres spéciales et des opportunités commerciales ou sur ceux de nos partenaires commerciaux, ou pour vos demander vos commentaires ou de contribuer, si nous vous demandons de fournir votre consentement et d’accepter le traitement de vos données à caractère personnel à cette fin. Dans certaines circonstances, p. ex. lorsque nous traitons un nombre limité de données à caractère personnel qui, en fonction de leur type et de leur nature, n’affectent pas de manière significative vos droits et libertés, l’article 6 (1) f) du RGPD (intérêts légitimes) constitue la base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel.

4. Obligations légales et conformité

En tant que société opérant dans le monde entier, nous sommes soumis à diverses lois et réglementations qui nous imposent des obligations légales. Certaines de ces lois et réglementations peuvent nécessiter la collecte et le traitement de données à caractère personnel (lois fiscales, lois commerciales, réglementations en matière de commerce et d’exportation, codes douaniers, lois anti-blanchiment de capitaux). Lorsque de telles obligations juridiques sont fondées sur les lois et réglementations de l’UE ou des États membres de l’UE, l’article 6 (1) c) du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel. Lorsque de telles obligations juridiques sont fondées sur les lois et réglementations de pays tiers (non membres de l’UE), le respect de ces obligations juridiques peut représenter un intérêt légitime. Si tel est le cas, l’article 6 (1) f) du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel. Ce dernier s’applique également au traitement de données à caractère personnel dans le but de garantir le respect de nos politiques, codes de conduite et réglementations.

5. Recrutement et candidature

Lorsque nous recrutons des candidats, nous traitons les données à caractère personnel qu'ils nous fournissent dans le cadre de leur candidature. Le traitement des données à des fins de recrutement et d’exécution des procédures de candidature comportera généralement des informations personnelles (y compris le nom, le titre, l’e-mail, le téléphone, l’adresse postale) et les données présentes dans le CV et relatives aux qualifications (y compris les certificats scolaires, diplômes universitaires, certificats de formation, certificats d’enseignement supérieur, qualifications et compétences). Une fois la procédure de candidature terminée, nous pouvons continuer à traiter (conserver) les données à caractère personnel des candidats pendant un certain temps, le cas échéant, pour pouvoir exercer nos droits ou nous défendre contre des réclamations dans le cadre de la procédure de recrutement.

L’article 6 (1) b) du RGPD (nécessité contractuelle) constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins de recrutement et de traitement des candidatures, dans la mesure où le traitement est nécessaire pour examiner et évaluer les candidatures, pour sélectionner les candidats et exécuter un contrat de travail, et pour exercer nos droits ou nous défendre contre des réclamations dans le cadre de la procédure de recrutement.

Lorsqu’ils postulent à un emploi chez Farnell par l’intermédiaire d’un site Web, d’une plateforme ou d’un portail d’offres d’emploi, ou lorsqu’ils répondent à une offre d’emploi, les candidats doivent également faire attention aux informations plus spécifiques sur la vie privée qui pourraient être mises à disposition sur le site Web d’offres d’emploi, la plateforme de recrutement, le portail de recherche d’emploi ou dans l’offre d’emploi.

VI. Données à caractère personnel des enfants

Les activités de Farnell sont axées sur le « business to business » (B2B). Par conséquent, nous ne sollicitons pas intentionnellement de données à caractère personnel d’enfants et ne leur envoyons pas de demandes de données à caractère personnel. Les utilisateurs de tous âges peuvent naviguer sur nos sites Web, nos pages de réseaux sociaux ou nos plateformes, mais ils sont uniquement destinés à un usage B2B et ne ciblent pas les enfants. Si nous constatons, à la suite d’une notification d’un parent ou d’un tuteur, ou après la découverte par un autre moyen, qu’un enfant de moins de 16 ans a été inscrit de manière inappropriée sur l’un de nos sites Web, l’une de nos pages de réseaux sociaux ou l’une de nos plateformes, nous annulerons le compte et l’inscription, et supprimerons les données à caractère personnel de l’enfant de nos registres.

VII. Partage de données à caractère personnel avec des fournisseurs de services et des tiers

Tous les traitements de vos données à caractère personnel ne seront pas effectués par Farnell lui-même. Nous ferons parfois appel à des fournisseurs de services et à des sous-traitants qui traiteront des données à caractère personnel pour nous, en notre nom et selon nos instructions. Ces sous-traitants peuvent être des sociétés externes ou des filiales de Farnell (sociétés du groupe). Une telle sous-traitance du traitement des données suivra un protocole de surveillance et de diligence raisonnable à l'égard des fournisseurs de services/sous-traitants, et sera régie par un Accord de traitement de données.

Dans la mesure où nous utilisons des fournisseurs de services et des sous-traitants pour traiter des données à caractère personnel en notre nom, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

fournisseurs de services informatiques, fournisseurs de services d’applications, fournisseurs de services Internet, fournisseurs de services d’hébergement de sites Web et de plateformes, entreprises de destruction de données, agences de marketing, agences d’études marketing, partenaires publicitaires, fournisseurs de services de gestion des commandes et des comptes, fournisseurs de services de paiement, fournisseurs de services logistiques, fournisseurs de service client.

Outre le partage de données à caractère personnel avec des fournisseurs de services et des sous-traitants, il peut s’avérer nécessaire de partager vos informations personnelles avec des tiers, lorsqu'il existe une obligation juridique de le faire ou parce qu’il existe un intérêt légitime à se conformer aux politiques et réglementations, ou à faciliter la coopération et la collaboration entre entreprises. Dans ce cas, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

pouvoirs publics et organismes administratifs, agences d’application de la loi et de prévention contre la fraude, tribunaux, avocats, experts-comptables, cabinets comptables et d’audit, agences d’évaluation du crédit, agences de paiement, compagnies d’assurance, fabricants et revendeurs, détaillants.

Si vous utilisez nos sites Web, nos pages de réseaux sociaux ou nos plateformes et si vous choisissez de lier vos comptes de réseaux sociaux à nous ou si vous êtes connecté à votre compte de réseaux sociaux, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec les exploitants de ces pages de réseaux sociaux et plateformes.

Une fois inscrit sur le site de la communauté element14, avec votre consentement, vos informations seront transmises à une société de notre groupe basée au Royaume-Uni, Premier Farnell Ltd, qui agira en tant qu’exploitant de ce site. Ces données leur seront transmises et ils agiront en tant que responsables du traitement pour l’utilisation de vos informations sur ce site conformément à leur politique de confidentialité.

Si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs ou transférons une partie de notre entreprise à un nouveau propriétaire, nous communiquerons vos données à caractère personnel au vendeur ou à l’acheteur éventuel de cette entreprise ou de ces actifs ou à tout tiers qui acquiert nos actifs ou à qui l’entreprise est transférée.

Nous pouvons partager des informations avec des tiers affiliés ou non affiliés de manière anonyme et collective. Bien que ces informations ne vous identifient pas personnellement et ne contiennent pas de données à caractère personnel, ces tiers peuvent parfois combiner ces informations collectives avec d’autres données qu’ils possèdent vous concernant, ou qu’ils ont collectées auprès de vous ou reçues de tiers, d’une manière qui leur permet de vous identifier personnellement. Lorsque nous partageons ces données avec des tiers, nous prenons des mesures pour nous assurer qu’ils utilisent les mesures de protection appropriées pour protéger vos données.

VIII. Périodes de conservation des données à caractère personnel

En règle générale, nous ne conservons les données à caractère personnel que pour la poursuite ou la réalisation des fins pour lesquelles elles sont traitées. Toutefois, dans la plupart des cas, les données à caractère personnel sont traitées à plusieurs fins, p. ex. si le traitement a lieu dans le cadre d’un achat, nous traitons ces données à des fins de traitement et d’exécution de votre commande, de livraison des biens ou des services, de facturation et de paiement et pour assurer le service après-vente. Cependant, en tant que société, nous sommes également soumis à des obligations de tenue de registres et devons nous conformer aux lois fiscales et commerciales qui exigent de conserver beaucoup plus longtemps certains documents et fichiers pouvant contenir des données à caractère personnel.

Si nous traitons des données à caractère personnel dans le but de traiter des commandes et de remplir des obligations contractuelles, nous les conserverons aussi longtemps que vous entretenez une relation client ou une relation commerciale avec nous. Les données à caractère personnel incluses dans des documents ou des fichiers soumis aux lois fiscales seront conservées pendant 10 ans (sauf si des dispositions légales, poursuites en instance ou procédures fiscales nécessitent une conservation plus longue), les données à caractère personnel incluses dans des documents ou des fichiers soumis aux lois commerciales seront conservées pendant 6 ans (sauf si des dispositions légales ou des poursuites en instance exigent une conservation plus longue).

Si nous traitons des données à caractère personnel dans le but de comprendre votre comportement de navigation en ligne, nous ne les conserverons que le temps nécessaire à la création de statistiques sur les utilisateurs et de rapports d’analyse utilisant des données collectives (données à caractère non personnel). Des informations spécifiques sur la durée de conservation de ces données à caractère personnel sont fournies dans notre politique sur les cookies.

Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de communication, de marketing, de promotion, d’événement et de commentaires, nous les conserverons aussi longtemps que nous aurons besoin de ces données pour communiquer avec vous ou tant que nous aurons un intérêt légitime à vous fournir des informations commerciales, sur les produits et sur les services, ou des documents marketing, sur des événements et de promotions, sauf si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins.

Si nous traitons des données à caractère personnel aux fins de nous conformer aux lois et règlements qui imposent des obligations légales à Farnell, nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que de tels lois et règlements l’imposent.

Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de recrutement et d’exécution des procédures de candidature, nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour examiner et évaluer les candidatures, pour sélectionner les candidats et exécuter un contrat de travail, et pour exercer nos droits ou nous défendre contre des réclamations dans le cadre de la procédure de recrutement. Si une candidature est retenue, vos données à caractère personnel – dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat de travail – seront conservées aussi longtemps que vous travaillerez chez Farnell et après la cessation de votre emploi, aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer aux exigences en matière de conservation, ou aussi longtemps que des poursuites à venir ou en instance nécessitent une conservation plus longue. Si votre candidature n’est pas retenue, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant un maximum de six mois afin de nous défendre contre d’éventuelles réclamations et poursuites.

Si votre candidature n’est pas retenue, mais que vous avez accepté que nous conservions vos données à caractère personnel dans un fichier pour des opportunités futures, nous les conserverons pendant un maximum de deux ans, sauf indication contraire précisée sur nos sites Web de recherche d’emploi, plateformes de recrutement, portails de recherche d’emploi ou dans une offre d’emploi.

IX. Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers

Il peut parfois être nécessaire de transférer des données à caractère personnel à des destinataires d’autres pays. Cela peut être le cas lorsque certaines informations susceptibles de contenir des données à caractère personnel doivent être partagées avec notre société mère Avnet, Inc. aux États-Unis, ou dans le cadre d’une coopération et d’une collaboration internationales avec nos partenaires commerciaux, ou lorsque des commandes sont traitées, gérées et expédiées à l’international. Si et dans la mesure où nous utilisons les services de sous-traitants, nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel vers des sous-traitants situés dans d’autres pays.

Dans la mesure où ces transferts de données concernent des destinataires situés dans des pays hors de l’Union européenne ou hors de l’Espace économique européen (« pays tiers »), nous veillerons à ce que ces transferts soient effectués dans le respect des dispositions de protection des données qui restreignent le transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, et qui nécessitent la mise en œuvre de garanties appropriées pour assurer un niveau adéquat de protection des données.

Ces garanties pourraient être soit une décision d’adéquation par laquelle l’Union européenne a estimé que le pays dans lequel se trouve le destinataire dispose de lois adéquates en matière de protection des données, soit l’exécution de clauses contractuelles types de l’UE (également appelées clauses modèles de l’UE) avec le destinataire, soit la mise en œuvre de règles d’entreprise contraignantes (« REC ») par le destinataire, soit la certification active Privacy Shield EU-U.S. du destinataire ou toute autre solution conforme au droit.

Si la protection adéquate de vos données à caractère personnel lors de leur transfert vers des pays tiers vous préoccupe, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données à l’adresse suivante : Dataprotectionmanager@premierfarnell.com.

X. Sécurité des données à caractère personnel et protection des données de carte de paiement

Pour protéger les données à caractère personnel que nous traitons, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles contre les manipulations, destructions, pertes, altérations accidentelles ou illicites, et contre la divulgation non autorisée ou l’accès par des tiers. Ces mesures de sécurité incluent des outils d’authentification, des pare-feu, la surveillance des systèmes et des réseaux informatiques, la pseudonymisation et le cryptage des données à caractère personnel.

Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont passées en revue et ajustées régulièrement, en tenant compte de l’état d’avancement de la technologie, de la nature, du champ d’application, du contexte et des fins du traitement, ainsi que des risques et de la probabilité d’occurrence. Toutefois, compte tenu du contexte dynamique des mesures de sécurité, de l’état d’avancement de la technologie, des vulnérabilités, des menaces et des risques, la sécurité absolue ne peut pas être garantie.

Nous pouvons conserver les informations de votre carte de paiement uniquement dans le but d’effectuer le paiement de toute commande passée auprès de nous. Nous conserverons également ces informations pour faciliter les achats futurs que vous pourriez effectuer auprès de nous. Nous protégeons l’ensemble des données de carte que nous conservons en ne révélant que les quatre derniers chiffres du numéro de compte lors de la confirmation d’une commande avec vous. Nous maintenons des contrôles physiques, électroniques et procéduraux en rapport avec la collecte, la conservation et la divulgation de toute information personnelle identifiable que nous conservons. Nous prenons très au sérieux nos obligations en matière de sécurité et nous vous demandons également de prendre des mesures judicieuses pour protéger les informations de votre compte, y compris votre identifiant et votre mot de passe, afin d’éviter qu’elles ne soient utilisées de manière non autorisée. Nous vous recommandons de vous déconnecter complètement de votre compte et de prendre des mesures pour supprimer l’historique de navigation et les cookies susceptibles d’être stockés afin d’empêcher l’utilisation de ces informations par un utilisateur non autorisé.

Si la sécurité de vos données à caractère personnel vous préoccupe, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données à l’adresse suivante : Dataprotectionmanager@premierfarnell.com.

XI. Préférences marketing

Comme indiqué dans la section IV. 3. de cette politique, nous pouvons disposer de votre consentement ou d’un intérêt légitime pour le traitement de vos données à caractère personnel (y compris votre nom, votre titre, la société ou l’organisation pour laquelle vous travaillez, votre e-mail, votre téléphone, et autres informations de contact) afin de gérer votre participation à une promotion ou à un événement, pour vous fournir des informations sur nos produits et services, nouveaux développements technologiques, offres spéciales et opportunités commerciales ou ceux de nos partenaires commerciaux. À ces fins, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel, conformément à vos préférences, si elles sont exprimées, pour vous envoyer des informations sur les produits et services, ainsi que des messages marketing par e-mail, courrier postal, téléphone et sur les réseaux sociaux, à moins que vous nous ayez demandé de ne pas le faire.

Sauf si le consentement est requis comme base juridique, ce qui nécessiterait également une inscription, vous aurez toujours la possibilité de vous désinscrire pour ne plus recevoir d’informations sur les produits et services ni de messages marketing en cochant simplement une case ou en cliquant sur un bouton ou un lien, ou en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte, le cas échéant.

Vous pouvez bien entendu nous demander de la même manière de cesser de vous envoyer des informations sur les produits et services et des messages marketing à tout moment par la suite. Si nous sommes autorisés à vous envoyer des informations marketing, vous pouvez vous désinscrire à tout moment (sans frais pour les communications par e-mail autres que les frais de transmission des données de l’opérateur). Si vous ne souhaitez plus que nous vous contactions à des fins de marketing, veuillez cliquer ici pour mettre à jour les préférences de votre compte ou contactez-nous par e-mail à l’adresse unsubscribe-fr@farnell.com (en nous indiquant le type de communications marketing que vous ne souhaitez plus recevoir) ou par téléphone au +33 474 68 99 99 (des frais peuvent s’appliquer – veuillez vous adresser à votre opérateur téléphonique pour en savoir plus).

Si vous nous demandez d’arrêter de vous envoyer des informations sur les produits et services et des messages marketing, la mise à jour de l’ensemble de nos systèmes et applications peut prendre un certain temps. Il se peut donc que vous receviez encore des messages de notre part pendant que nous traitons intégralement vos instructions.

Veuillez noter que nous demander d’arrêter d’envoyer des messages marketing n’arrête pas l’envoi de nos autres communications avec vous, telles que les confirmations de commande, les mises à jour de commande, les avis d’expédition ou les demandes de paiement.

XII. Autres sites Web

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Notre déclaration et notre politique de confidentialité s’appliquent uniquement à ce site Web. Par conséquent, lorsque vous accédez à d’autres sites Web, vous devez consulter la politique de confidentialité de ces sites.

De temps en temps, nous pouvons vous offrir la possibilité d’effectuer des transactions par l’intermédiaire de PayPal. De telles transactions seront soumises à la politique de confidentialité de PayPal que vous pouvez consulter sur www.paypal.com sous le lien « Confidentialité » situé au bas de leur page Web.

XIII. Vos droits en matière de données à caractère personnel vous concernant

Vous disposez de nombreux droits en matière de données à caractère personnel vous concernant et de leur utilisation. Ces droits sont résumés ci-dessous. Pour faire valoir ces droits, vous pouvez contacter la personne morale de Farnell désignée en tant que responsable du traitement ci-dessous à la section XV, ou le délégué à la protection des données d’une entité juridique de Farnell, le cas échéant.

1. Droit d’accès à vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander une confirmation du traitement éventuel des données à caractère personnel vous concernant.

Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel et d’obtenir des informations complémentaires concernant les fins du traitement ; les catégories de données à caractère personnel concernées ; qui d’autre en dehors de Farnell a reçu les données, y compris les destinataires dans des pays tiers ; toute information disponible sur la source des données, si vous ne nous les avez pas fournies directement ; la période envisagée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période. Vous pouvez également demander une copie des données à caractère personnel en cours de traitement.

2. Droit de rectification de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de rectifier (corriger) l’enregistrement de vos données à caractère personnel traitées par nos soins, si elles sont inexactes ou incorrectes.

3. Droit d’effacement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander un effacement (une suppression) de vos données à caractère personnel. Toutefois, malgré votre demande, il peut exister des raisons et des motifs juridiques nous obligeant à conserver vos données à caractère personnel, p. ex. si vous avez encore une relation commerciale avec nous et si nous avons besoin de ces données pour exécuter des commandes ou d’autres obligations contractuelles, ou si des obligations de conservation des données empêchent l’effacement, ou lorsque nous traitons une plainte en cours. Si nous devons continuer à traiter vos données à caractère personnel, nous vous expliquerons pourquoi nous devons le faire dans notre réponse à votre demande.

4. Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière. Toutefois, malgré votre objection, il peut exister des raisons et des motifs légaux justifiant le traitement de vos données à caractère personnel. Si nous refusons votre demande, nous vous fournirons des informations expliquant pourquoi nous avons refusé votre demande.

Dans la mesure où nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Cela inclut tout profilage de vos données à caractère personnel lié au marketing direct.

5. Droit de restriction au traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que, sous certaines conditions, vous pouvez limiter la façon dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel. Le droit de restriction au traitement peut notamment être exercé si le contenu des données à caractère personnel que nous détenons ou son mode de traitement vous posent des problèmes, p. ex. si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons et que nous vérifions l’exactitude des données, le traitement peut être limité lors de la vérification.

6. Droit de retrait du consentement au traitement de vos données à caractère personnel

Lorsque le consentement forme la base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Cependant, le retrait du consentement ne prend généralement effet que pour l’avenir. Tout traitement passé de données à caractère personnel légitimement fondé sur le consentement peut être soumis à d’autres dispositions ou obligations imposant et légitimant un traitement ultérieur des données à caractère personnel.

7. Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de nous demander de déplacer, de transférer ou de copier les données à caractère personnel que vous nous avez fournies afin que vous puissiez les utiliser dans un autre service ou avec un autre fournisseur. Vous pouvez demander à recevoir une copie des données à caractère personnel dans un format couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les conserver pour une utilisation personnelle ultérieure. Vous pouvez également demander que nous les transmettions directement à une autre organisation.

Cependant, le droit à la portabilité des données peut être soumis à des limitations en raison de la faisabilité technique d’une transmission. Le droit à la portabilité des données ne crée pas pour nous l’obligation d’adopter ou de maintenir des systèmes de traitement techniquement compatibles avec ceux d’autres organisations.

8. Droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle responsable de la protection des données

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle responsable de la protection des données si vous pensez que nous n’avons pas traité vos données à caractère personnel correctement et légalement ou si vous pensez que nous n’avons pas traité vos demandes de manière appropriée.

L’autorité de contrôle responsable de la protection des données à laquelle la plainte doit être adressée est celle qui est compétente dans votre lieu de résidence ou votre État ou est l’autorité de contrôle compétente pour nous. Soit :

Information Commissioner’s Office
Wycliffe House
Water Lane
Wilmslow
Cheshire
SK9 5AF
United Kingdom

Lorsque vous avez déposé une plainte, l’Autorité de contrôle responsable de la protection des données vous informera de l’état d’avancement et du résultat de la plainte.

XIV. Comment nous contacter en cas de questions sur la protection des données

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique de protection des données ou de la protection de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à contacter notre équipe de la protection des données à l’adresse suivante : Dataprotectionmanager@premierfarnell.com.

Certaines entités juridiques de Farnell ont désigné un délégué à la protection des données. Le cas échéant, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données directement aux coordonnées indiquées par les entités juridiques de Farnell concernées.

XV. Responsable du traitement et responsabilité

Sauf indication contraire, la société de Farnell exploitant ce site Web est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Il détermine les objectifs et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel et est responsable du respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données et des exigences de la présente politique.

XVI. Modifications apportées à la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Cette politique peut être modifiée selon la procédure définie de modification des politiques et de notification des modifications.

Annexe A : Glossaire et définitions

Principe de responsabilité
signifie que les responsables du traitement seront responsables de la conformité au RGPD et pourront démontrer cette conformité, ce qui oblige le responsable du traitement à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et pouvoir démontrer que le traitement des données est conforme au RGPD, et examiner et mettre à jour ces mesures le cas échéant.
Responsable du traitement
désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les fins et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les fins et les moyens de ce traitement sont déterminés par la législation de l’Union européenne ou des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques régissant sa désignation peuvent être définis dans la législation de l’Union européenne ou des États membres.
Politique de protection des données
signifie la présente politique de protection des données de la région EMEA.
Accord de traitement de données
désigne un accord faisant partie de l’accord-cadre conclu entre un responsable de traitement et un sous-traitant afin de refléter l’accord des parties concernant le traitement des données à caractère personnel, conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données.
Évaluation de l’impact sur la protection des données
désigne le processus d’évaluation de la probabilité et de la gravité particulières d’un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en tenant compte de la nature, du champ d’application, du contexte et des fins du traitement ainsi que des sources du risque ; une analyse d’impact devrait inclure, en particulier, les mesures, les garanties et les mécanismes envisagés pour atténuer ce risque, assurer la protection des données à caractère personnel et démontrer la conformité au RGPD.
Personne concernée
désigne une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne.
RGPD
désigne le Règlement général sur la protection des données, à savoir le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données qui abroge la directive 95/46/CE.
Organisation internationale
désigne une organisation et ses organes subordonnés régis par le droit international public, ou tout autre organe créé par un accord ou sur la base d’un accord entre deux ou plusieurs pays.
Données à caractère personnel
désigne toute information concernant (i) une personne physique identifiée ou identifiable et (ii) une personne morale identifiée ou identifiable (lorsque cette information est protégée de la même manière que des données à caractère personnel ou des informations personnelles identifiables en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des données).
Violation de données à caractère personnel
désigne une violation de la sécurité conduisant à la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès à des données personnelles transmises, conservées ou autrement traitées.
Traitement
désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou autre mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.
Sous-traitant
désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel au nom du responsable du traitement.
Définition de profils
désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant en l’utilisation de données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels d’une personne physique, en particulier pour analyser ou prédire des aspects concernant les performances de cette personne physique au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, son emplacement ou ses mouvements.
Pseudonymisation
désigne le traitement des données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée sans l’utilisation d’informations complémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et qu’elles soient soumises à des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Destinataire
désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme auquel les données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière en vertu des lois de l’Union européenne ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles de protection des données applicables en fonction des fins du traitement.
Types spécifiques de données à caractère personnel
désigne des données à caractère personnel révélant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou des affiliations syndicales, des données génétiques, des données biométriques visant à identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Tiers
désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.

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