sans TVA

Législation et conformité environnementale


RoHS

Les statuts RoHS affichés sur nos pages Web se rapportent à la directive 2011/65/UE de l’Union européenne sur la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses et à l’amendement (UE) 2015/863 qui ajoute 4 substances à la directive 2011/65/UE à partir du 22 juillet 2019. Toutes nos données RoHS reposent sur les renseignements de nos fournisseurs.

Conformité RoHS

Conforme RoHS

Le produit ne contient PAS de substance réglementée par la législation RoHS dépassant les valeurs de concentration maximales.

  Conforme RoHS par exemption

Le produit bénéficie d’une des exemptions spécifiques établies à l’annexe III de la directive.

  Non conforme RoHS

Le produit contient des substances réglementées par la législation RoHS dépassant les valeurs de concentration maximales.

  Non applicable

Le produit n’entre pas dans le champ de la législation RoHS et ne serait pas raisonnablement utilisé en tant que composant dans un équipement électronique et électrique visé (EEE).

  TBA

Nous n’avons pas obtenu suffisamment d’informations de nos fournisseurs pour confirmer avec certitude leur statut en matière de conformité RoHS. Nous conseillons aux clients souhaitant acheter une version conforme RoHS d’un produit qui ne comporte pas la marque de conformité RoHS YES ou YesX de contacter le tchat du support technique ou de consulter les alternatives disponibles sur notre site Web. En effet, il est possible que notre gamme exhaustive comprenne un produit adapté.


REACH

Les statuts concernant les substances REACH classées comme extrêmement dangereuses (SVHC) affichés sur notre site Web concernent le règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen relatif à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques. Toutes nos données REACH reposent sur les renseignements de nos fournisseurs.

Conformité REACH

Aucune SVHC (date de la version SVHC)

Le produit ne contient PAS de substance SVHC figurant dans la liste de version SVHC spécifiée dépassant les valeurs de concentration maximales.

Nom de SVHC

Le produit contient des substances SVHC dépassant les valeurs de concentration maximales.

TBA

Nous n’avons pas obtenu suffisamment d’informations de nos fournisseurs pour confirmer avec certitude leur statut en matière de SVHC. Nous conseillons aux clients souhaitant connaître le statut SVHC d’un produit actuellement libellé TBA de contacter le support technique via le tchat.


Certificats de conformité des produits

Les clients inscrits peuvent télécharger les statuts RoHS et REACH sur un certificat de conformité de produit à partir de notre site Web. L’icône du certificat et le lien de téléchargement se trouvent dans la section Législation et environnement de la page d’informations produit.

Product Compliance Certificates

ECCN

Le numéro de contrôle de la classification des exportations est fourni par l’équipe interne de classification de la conformité commerciale de Premier Farnell, qui classe tous les articles au meilleur de ses connaissances par rapport à la Liste des équipements militaires du Royaume-Uni, la Liste des biens à double usage de l’UE, ainsi que les réglementations de l’administration des exportations (EAR), en utilisant les informations dont dispose Premier Farnell communiquées par les fabricants et/ou fournisseurs. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Ce contenu est fourni par nous à titre indicatif, à des fins informatives uniquement et pour votre usage uniquement. Veuillez noter que les classifications des produits peuvent changer de temps en temps. Aucune assurance ou garantie n’est fournie quant à savoir si elles sont correctes, exactes ou à jour. Il est de votre responsabilité de déterminer la classification d’importation ou d’exportation correcte et à jour ou le statut de licence de tout produit dans votre pays et dans tout pays vers lequel il peut être expédié. Cette responsabilité vous incombe également en ce qui concerne toute classification ou information de licence sur tout produit avant que vous ne divulguiez ces informations à un tiers. Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous ou toute autre personne ou entité à l’égard de l’une de ces questions est expressément exclue.

« Nous » et « notre » désignent chacune des sociétés d’exploitation de notre société mère américaine Avnet Inc. sous les marques Farnell, Newark et element14. « Vous » et « votre » désignent le destinataire de ces informations et toute personne cherchant à les utiliser.


Minerais de conflit et approvisionnement responsable

Farnell s’engage à s’approvisionner en minerais de manière responsable et à éviter de s’approvisionner en minerais qui contribuent aux conflits armés ou aux violations des droits de l’homme dans les zones de conflit et à haut risque, notamment en République démocratique du Congo (RDC) ou dans les pays voisins. Parmi les « minerais de conflit », on trouve le tantale, l’étain, le tungstène et l’or. Ils sont utilisés dans de nombreux composants électroniques et produits informatiques.

En tant que membre d’Avnet Inc., nous participons au programme annuel d’Avnet sur les minerais de conflit. L’un des résultats de ce programme est notre CMRT agrégé, basé sur les CMRT de chaque fabricant, que nous offrons en tant que service à nos clients.

Ressources :

•  Rendez-vous sur la page Minerais de conflit et approvisionnement responsable d’Avnet pour obtenir un aperçu de notre programme ainsi que de notre politique d’approvisionnement responsable en minerais

•  Téléchargez notre CMRT agrégé

•  Envoyez un e-mail à avnet-requests@assentcompliance.com si vous avez des questions supplémentaires concernant notre programme relatif aux minerais de conflit


Informations produit

Q : Puis-je parler à quelqu'un concernant les informations techniques sur le produit ?

R :

  • Essayez notre service d'assistance instantanée 24/24h, Lundi - Vendredi
  • Assistance technique par e-mail : technique@farnell.com

Q : Puis-je avoir de l'aide pour trouver un produit ?

R :

  • Essayez notre service d'assistance instantanée 24/24h, Lundi - Vendredi
  • Assistance technique par e-mail : technique@farnell.com

Q : Comment fonctionnent les filtres de recherche ?

R :Cochez la case pour filtrer la recherche en fonction de paramètres sélectionnés, puis cliquez sur « Appliquer ».


Autre conformité réglementaire

Nous effectuerons périodiquement des vérifications d’identité « Know Your Customer » auprès de l’ensemble de notre clientèle.

Actuellement, afin de respecter les exigences réglementaires du Supplément n° 3 de la partie 732, les directives de vérification d’identité « Know Your Customer » du BIS (https://www.bis.gov/node/1533), vous pourriez être invité à répondre à un bref questionnaire concernant votre entreprise et/ou l’utilisation prévue des produits que vous achetez chez nous.

Toutes les réponses seront traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement à des fins de conformité.

Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant commercial local ou notre service client.

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