2014/10/23
 
 
 
législation mondiale
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Guide en 60 secondes – RoHS2

L'article 6 de la directive RoHS (Limitation de l'utilisation de substances dangereuses) stipule que la directive doit être réexaminée. La Commission européenne (CE) a invité l'Institut Oko, établi en Allemagne, à examiner la possibilité d'ajouter de nouvelles substances restreintes dans le champ d'application de la directive. La validité de toutes les exemptions actuelles devait également être étudiée dans une étude séparée.

Auparavant, ERA Technology, établie dans le Surrey, avait remporté le contrat pour examiner la viabilité d'ajouter les catégories 8 (équipement médical) et 9 (instruments de contrôle et de commande) au champ d'application de la directive RoHS. À l'origine, RoHS couvrait 8 des 10 catégories de la directive DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) et les catégories 8 et 9 étaient omises. Cela était dû aux incertitudes, à l'époque, au sujet de la fiabilité de la soudure sans plomb.

Les marchés des appareils médicaux et des instruments de contrôle et de commande sont très différents des produits électriques et électroniques grand public. Ils sont habituellement caractérisés par des ventes en petites unités, de longues durées de vie des produits (plus de 15 ans n'est pas rare), des spécifications techniques rigoureuses et un processus de qualification prolongé et onéreux.

Finalement, la CE cherchait à clarifier certaines définitions imprécises telles que les installations fixes, les pièces détachées et les outils industriels stationnaires à grande échelle.

À la suite de ces examens exhaustifs, complétés par la consultation d'intervenants invités, la Commission européenne avait l'intention d'annoncer ses conclusions début septembre. Cependant, cette date a été repoussée, notamment parce que la consultation des intervenants au sujet de la liste finale des substances restreintes potentielles n'était pas terminée. L'annonce devrait être faite en novembre ou, plus probablement, en décembre.

Ce qui est probable, mais absolument pas certain, c'est que les catégories 8 et 9 seront incluses dans le champ d'application, en prenant en compte au moins 20 exemptions. L'implémentation, en cas d'approbation, n'est pas attendue avant 2012, avec des dates ultérieures pour certains secteurs.

Une liste de 46 substances restreintes potentielles a été réduite à au moins 8 composés organiques halogénés, et certains d'entre eux pourraient bien être inclus.

Un expert du secteur estime que 7 des substances justifient leur inclusion.

Celles-ci pourraient bien inclure les ignifugeants et plastifiants, qui sont beaucoup utilisés dans le plastique.

Finalement, 3 ou 4 exemptions pourraient bien être retirées de la liste actuelle de 30 exemptions, étant donné qu'elles ne sont plus valables ou requises. Ce seront probablement des exemptions très spécifiques sans effets étendus, mais plusieurs autres exemptions pourraient être reformulées pour les rendre plus spécifiques en matière applicative.

Ainsi, nous allons être tous confrontés, comme en 2006, à un important exercice de collecte de données de conformité. Le rassemblement des informations de conformité fut un véritable défi dans le passé et cela va devenir encore plus complexe si 7 nouvelles substances, ou plus, entrent dans le champ d'application.

RoHS2 aura certainement des effets sur la conception et les entreprises.

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